1.Les utilisateurs de ergo-kid.com (ci-après le Site) sont invités à lire attentivement la présente Charte avant de communiquer toute donnée à caractère personnel à la société.
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1. La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).
2. En recourant aux services proposés par ergo-kid.com, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément ergo-kid.com à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.
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5. tenir la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
6. constituer et gérer des fichiers clients
7. gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification
8. réaliser des opérations de prospection et de sollicitation commerciale
9. élaborer des statistiques commerciales
10. mener des enquêtes et études de satisfaction
2. Ergo-kid.com peut également utiliser les données personnelles susvisées pour améliorer la qualité de ses services, pour réaliser des études de marché, ou à des fins statistiques notamment en conservant les données des annonces postées pour créer son index de référence.
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4. Ergo-kid.com s’engage enfin à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.
5. Durée de conservation des données
1. Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.
2. Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.
6. Fondement juridique du traitement des données
1. Ergo-kid.com collecte des données à caractère personnel sur la base (cf. 4 des présentes) :
1. d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)
2. du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire
3. d’une autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD)
4. d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données - d’un intérêt légitime
7. Droits des utilisateurs du site ergo-kid.com
1. Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par ergo-kid.com, dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement mis en œuvre, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de portabilité de ses données.
2. L’utilisateur concerné a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
3. Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l'article 3 des présentes, à l'adresse suivante : support@ergo-kid.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.